Portée, applicabilité et exigences de forme
Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations contractuelles entre BodyLab GmbH, Albulastrasse 50, 8048 Zürich, T +41 44 545 03 03, www.bodylab.ch (ci-après «BodyLab») et ses patients. L'application d'autres CG est exclue, même sans opposition explicite. Les présentes CG peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BodyLab. Les modifications sont communiquées aux patients par affichage dans la zone d'accueil/d'attente de BodyLab ainsi que via le ChangeLog sur notre site web à l'adresse www.bodylab.ch/agb. Le délai de préavis est d'au moins 30 jours. Le patient est tenu d'accepter les modifications des CG pour des raisons techniques et opérationnelles, pour autant qu'elles lui soient favorables ou qu'elles n'entraînent qu'une diminution de prestation purement négligeable. Sont en tout cas autorisées les modifications rendues nécessaires en raison d'exigences légales ou d'ordonnances judiciaires. Les présentes CG font partie intégrante de toute relation contractuelle entre BodyLab et ses patients. Les accords accessoires ne sont contraignants que s'ils ont été confirmés par écrit. Les déclarations orales sont sans engagement en l'absence de confirmation écrite.
Assurance de base (Physiothérapie sur ordonnance médicale)
Dans l'assurance de base, le patient accepte la facturation des traitements de physiothérapie (sur prescription médicale) sur papier ou par voie électronique en Tiers Payant (facturation directe à la caisse maladie / assurance accident). Une copie de la facture est déposée au format PDF dans le portail patient sécurisé de la Ärztekasse, accessible uniquement par le patient. Pour chaque facture, le patient reçoit une notification par e-mail de la Ärztekasse à l'adresse e-mail communiquée à BodyLab, indiquant que la facture est prête à être consultée, accompagnée d'un lien individuel, valable uniquement pour cette facture, vers le portail patient de la Ärztekasse. Grâce à ce lien et à son numéro personnel de carte d'assurance, cette facture est consultable en ligne par le patient pendant au moins 3 mois et peut être téléchargée et imprimée à partir de là. Les dispositions légales propres au portail patient de la Ärztekasse s'appliquent conformément aux informations actuellement en vigueur fournies par la Ärztekasse (voir www.aerztekasse.ch, notamment en ce qui concerne la protection des données : www.aerztekasse.ch/datenschutzerklaerung/). Pour recevoir les notifications concernant ses factures, le patient doit informer BodyLab de son adresse e-mail actuelle ou de toute modification de celle-ci.
Assurance complémentaire pour médecine alternative et complémentaire (ostéopathie et massage) / Payeur direct
Le patient accepte que toutes les factures soient émises et envoyées directement à lui. Si le patient dispose d'une assurance complémentaire pour la médecine alternative et complémentaire, les factures pour les services d'ostéopathie et de massage seront remboursées différemment selon l'assurance, le modèle d'assurance choisi et les conditions de la police d'assurance individuelle, par l'assurance au patient. Les assurances accident couvrent partiellement les frais. Le patient doit clarifier lui-même auprès de son assurance responsable le montant potentiel de la couverture des coûts. Pour le remboursement, le patient envoie les factures payées à son assurance responsable.
Honoraires, conditions et tarifs
Le tarif de référence applicable aux traitements correspond à la version en vigueur de l'indice tarifaire. Les prix indiqués sur www.bodylab.ch, dans les brochures ou autres publications sont fournis à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les prix à tout moment. Pour toute prestation supplémentaire nécessaire ou explicitement demandée par le patient, BodyLab se réserve le droit de facturer des frais complémentaires. Ces derniers ne seront éventuellement pas pris en charge par l'assurance-maladie du patient et resteront à sa charge exclusive. Le patient n'est pas autorisé à compenser ses propres créances envers BodyLab avec la rémunération due.
Retard de paiement
Si le patient ne respecte pas son obligation de paiement dans le délai fixé ou renonce à une objection justifiée, il est en retard sans autre rappel à l'expiration de ce délai. BodyLab peut à tout moment faire appel à des tiers pour le recouvrement. Le patient assume les frais du retard de paiement. Les détails concernant les frais de retard de paiement se trouvent sous le lien suivant : www.aerztekasse.ch/de/patienteninfo/faq/
Prise de rendez-vous, empêchement, annulation et non-présentation
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone ou en ligne via le site web de BodyLab. Vous êtes responsable du respect de votre rendez-vous. BodyLab utilise l'outil en ligne OneDoc pour la gestion des rendez-vous, qui est également intégré pour la réservation en ligne sur le site web de BodyLab. Lors de la réservation d'un rendez-vous, vous recevez généralement un e-mail de confirmation. Si vous avez enregistré un numéro de téléphone portable, un SMS de rappel vous sera envoyé avant le rendez-vous. Il vous incombe de veiller à être joignable par e-mail et/ou SMS, les conditions techniques de réception ne relevant pas de la responsabilité de BodyLab. Les rendez-vous de traitement doivent être annulés au moins 24 heures à l'avance, faute de quoi le rendez-vous manqué vous sera facturé comme absence non excusée (ces frais ne sont pas pris en charge par les assurances et sont entièrement à votre charge). Une annulation durant le week-end n'est pas possible. En cas d'empêchement du thérapeute responsable (par exemple, en cas de maladie), BodyLab est en droit d'annuler les traitements et séances de thérapie ou de reporter le rendez-vous. BodyLab s'efforce de vous informer le plus tôt possible. Toute responsabilité pour d'éventuels frais que vous auriez engagés en lien avec le rendez-vous (par exemple, frais de déplacement) est dans tous les cas exclue.
Responsabilité
Tous les thérapeutes de BodyLab possèdent des diplômes professionnels dans leurs domaines de spécialisation respectifs. Ils dispensent leurs soins au mieux de leurs connaissances et selon leurs qualifications individuelles de haut niveau. Toute demande de réparation suite à un traitement de physiothérapie, d'ostéopathie, de massage ou autre prestation est expressément déclinée. La participation aux cours, la thérapie d'entraînement médical (MTT) et toute autre activité dans la salle de musculation de BodyLab se font sous votre propre responsabilité et à vos propres risques. En tant que participant, vous êtes conscient que les séances d'entraînement, les cours et les exercices de renforcement en autonomie exigent un engagement physique et un effort réel. Chaque participant assume l'entière responsabilité des éventuelles blessures qui pourraient en résulter. BodyLab décline toute responsabilité pour la perte ou le vol d'objets personnels et d'effets de valeur. Vous renoncez ainsi à toute réclamation envers les thérapeutes, les instructeurs ou BodyLab. Les prétentions du patient pour perte de gain ou autres coûts consécutifs, y compris par exemple en raison d'un malentendu dans la prise de rendez-vous, sont systématiquement exclues.
Maîtriser les systèmes d’IA (comme ChatGPT, Claude, etc.)
BodyLab est parfaitement outillé pour intégrer des solutions logicielles de pointe, y compris des systèmes basés sur l'intelligence artificielle (comme des assistants textuels), afin d'optimiser ses processus et contenus administratifs, organisationnels et techniques. Dans ce cadre, BodyLab garantit qu'aucun système d'IA ne traite ni ne reçoit de données personnelles de patients, en particulier des données de santé ou d'autres données sensibles. Le secret médical ainsi que toutes les exigences en matière de protection des données s'appliquent de manière absolue. Nos collaborateurs s'engagent à veiller à ce que l'utilisation des systèmes d'IA ne permette en aucun cas d'identifier nos patients. L'usage de l'IA est exclusivement réservé à des fins globales, telles que la création de documents internes, de modèles ou de concepts, la recherche professionnelle générale sans lien nominatif (portant par exemple sur des pathologies spécifiques), ainsi que le soutien linguistique, organisationnel et administratif. Les systèmes d'IA interviennent uniquement comme des outils d'accompagnement. Ainsi, chaque contenu généré par l'IA est rigoureusement vérifié par nos équipes avant toute utilisation. Les décisions médicales ou thérapeutiques restent, quant à elles, toujours l'apanage des professionnels qualifiés de BodyLab. BodyLab décline toute responsabilité pour des contenus générés par IA qui seraient incorrects ou incomplets, sauf en cas d'utilisation négligente ou délibérée sans vérification préalable.
Protection des données
BodyLab et tous les employés affiliés sont soumis au secret médical. Le patient autorise BodyLab à transmettre les données nécessaires du patient à la caisse des médecins / Mediport qui émettra la facture ainsi qu'aux instituts chargés d'un éventuel recouvrement et aux autorités compétentes de l'État. Les sociétés de recouvrement, l'office des poursuites, les services de conciliation et les tribunaux compétents ne reçoivent que des données qui ne permettent pas de tirer des conclusions sur le traitement médical concret (données d'adresse, montant total de la facture). Le patient accepte que le médecin traitant ou d'autres employés de BodyLab puissent tenir ou faire tenir le dossier médical du patient sous forme électronique, y compris par des tiers, notamment dans le cadre d'une solution cloud ou d'un service logiciel (Software-as-a-Service). Le patient consent également à l'utilisation d'autres outils, tels que ceux de planification, qui facilitent la prise et la planification des rendez-vous. Les dispositions de la loi suisse sur la protection des données sont respectées. Vous trouverez plus d'informations sur la gestion des données en suivant ce lien : www.bodylab.ch/datenschutzerklaerung
Équipements Électroniques
L'utilisation de tout appareil susceptible de porter atteinte à la sphère privée des patients ou des collaborateurs de BodyLab est strictement interdite. Cela s'applique en particulier aux appareils permettant de réaliser des enregistrements audio, vidéo ou photographiques dans les locaux du cabinet (y compris les smartphones), surtout si des personnes y sont reconnaissables. L'usage de lunettes intelligentes (smart glasses, lunettes IA) ou de tout autre équipement connecté similaire capable d'enregistrer des données personnelles au sein du cabinet de BodyLab est formellement interdit.
Communication
BodyLab utilise comme moyens de communication pour les annonces générales et individuelles aux clients, patients et partenaires, le téléphone, le fax, la poste, l'e-mail et les SMS. Les e-mails non cryptés peuvent dans certains cas être lus et manipulés par des tiers, sur lesquels BodyLab n'a aucune influence et ne peut donc pas être tenu responsable de leur usage abusif. Sans retour contraire, BodyLab part du principe que les clients, patients et partenaires acceptent le trafic d'e-mails non cryptés pour des informations non pertinentes pour la protection des données. BodyLab ne communique de son propre chef et initialement aucune information personnelle ou sensible sur la protection des données de clients et de patients via e-mail à des tiers. Si un client ou un patient envoie à BodyLab des données confidentielles médicalement pertinentes par e-mail, BodyLab considère que l'expéditeur consent à la communication de ces informations par e-mail à la personne limitée selon la section «Protection des données». Autrement, BodyLab ne communiquera toute information personnelle et médicale que par voie postale écrite et avec le consentement préalable obtenu du client ou du patient à des tiers (personnes limitées selon «Protection des données»).
Dispositions finales
Tous les contrats entre BodyLab et le patient sont régis par le droit suisse. Les tribunaux ordinaires sont compétents, le for juridique est Zurich. Si certaines parties de ces CGV sont totalement ou partiellement invalides, les CGV restent néanmoins contraignantes. En lieu et place de la clause invalide, la disposition juridiquement exécutoire qui se rapproche le plus de l'objectif économique au moment de la conclusion du contrat s'applique. Le patient n'est pas autorisé à transférer des droits de ce contrat sans l'accord écrit de BodyLab. La version juridiquement contraignante de ces CGV est celle rédigée en langue allemande. Toutes les versions dans d'autres langues sont créées uniquement pour une meilleure compréhension par les patients de BodyLab ; néanmoins, les contenus de ces versions linguistiques ne produisent aucun effet juridique.