Portée, applicabilité et exigences de forme
Ces conditions générales (CG) régissent les relations contractuelles entre la société BodyLab GmbH, Albulastrasse 50, 8048 Zurich, T +41 44 543 03 03, www.bodylab.ch (ci-après «BodyLab») et ses patients. L'application d'autres CG est exclue, même sans opposition explicite. BodyLab se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment et sans préavis. Les modifications seront communiquées aux patients par affichage dans la zone d'accueil/de réception de BodyLab ainsi que par un ChangeLog sur notre site Internet à l'adresse www.bodylab.ch/agb. Le délai de préavis est d'au moins 30 jours. Le patient doit accepter les modifications des CG pour des raisons techniques et opérationnelles, dans la mesure où elles sont avantageuses pour le patient ou entraînent une diminution négligeable de la performance. Sont en tous les cas admissibles les modifications requises en raison d'exigences légales ou d'ordonnances judiciaires. Les CG font partie intégrante de toute relation contractuelle entre BodyLab et les patients. Les accords annexes ne sont contraignants que s'ils sont confirmés par écrit. Les déclarations orales sont sans engagement sans confirmation écrite.
Assurance de base (Physiothérapie sur ordonnance médicale)
Dans l'assurance de base, le patient accepte la facturation des traitements de physiothérapie (sur prescription médicale) sur papier ou par voie électronique en Tiers Payant (facturation directe à la caisse maladie / assurance accident). Une copie de la facture est déposée au format PDF dans le portail patient sécurisé de la Ärztekasse, accessible uniquement par le patient. Pour chaque facture, le patient reçoit une notification par e-mail de la Ärztekasse à l'adresse e-mail communiquée à BodyLab, indiquant que la facture est prête à être consultée, accompagnée d'un lien individuel, valable uniquement pour cette facture, vers le portail patient de la Ärztekasse. Grâce à ce lien et à son numéro personnel de carte d'assurance, cette facture est consultable en ligne par le patient pendant au moins 3 mois et peut être téléchargée et imprimée à partir de là. Les dispositions légales propres au portail patient de la Ärztekasse s'appliquent conformément aux informations actuellement en vigueur fournies par la Ärztekasse (voir www.aerztekasse.ch, notamment en ce qui concerne la protection des données : www.aerztekasse.ch/datenschutzerklaerung/). Pour recevoir les notifications concernant ses factures, le patient doit informer BodyLab de son adresse e-mail actuelle ou de toute modification de celle-ci.
Assurance complémentaire pour médecine alternative et complémentaire (ostéopathie et massage) / Payeur direct
Le patient accepte que toutes les factures soient émises et envoyées directement à lui. Si le patient dispose d'une assurance complémentaire pour la médecine alternative et complémentaire, les factures pour les services d'ostéopathie et de massage seront remboursées différemment selon l'assurance, le modèle d'assurance choisi et les conditions de la police d'assurance individuelle, par l'assurance au patient. Les assurances accident couvrent partiellement les frais. Le patient doit clarifier lui-même auprès de son assurance responsable le montant potentiel de la couverture des coûts. Pour le remboursement, le patient envoie les factures payées à son assurance responsable.
Honoraires, conditions et tarifs
La version en vigueur de l'index tarifaire sert de référence pour les traitements. Les informations sur les prix disponibles sur www.bodylab.ch, dans les brochures ou autres publications sont indicatives. Les modifications des tarifs et des prix peuvent être effectuées à tout moment. Le patient n'a pas le droit de compenser ses propres demandes envers BodyLab avec la rémunération due.
Retard de paiement
Si le patient ne respecte pas son obligation de paiement dans le délai fixé ou renonce à une objection justifiée, il est en retard sans autre rappel à l'expiration de ce délai. BodyLab peut à tout moment faire appel à des tiers pour le recouvrement. Le patient assume les frais du retard de paiement. Les détails concernant les frais de retard de paiement se trouvent sous le lien suivant : www.aerztekasse.ch/de/patienteninfo/faq/
Prise de rendez-vous, empêchement, annulation et non-présentation
Le patient peut prendre rendez-vous par téléphone ou en ligne via le site Web de BodyLab. Le patient est responsable de respecter le rendez-vous. BodyLab utilise l'outil en ligne OneDoc pour la gestion des rendez-vous, qui est également intégré pour la réservation en ligne sur le site de BodyLab. Lors de la prise d'un rendez-vous, le patient reçoit généralement un e-mail de confirmation avec le rendez-vous. Si le patient a enregistré un numéro mobile, il recevra un SMS de rappel à ce numéro avant le rendez-vous. Le patient est responsable d'être joignable par e-mail et/ou SMS, les aspects techniques ne sont pas sous le contrôle de BodyLab. Les rendez-vous doivent être annulés par le patient au moins 24 heures à l'avance, sinon le rendez-vous manqué sera facturé comme une absence non excusée (ces coûts ne sont pas couverts par les assurances et sont entièrement à la charge du patient). Une annulation pendant le week-end n'est pas possible. En cas d'empêchement du thérapeute concerné (ex. maladie), BodyLab est autorisé à annuler ou reporter les traitements et sessions de thérapie. BodyLab s'efforce d'informer le patient le plus tôt possible. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les éventuels frais encourus par le patient en relation avec le rendez-vous, comme les frais de déplacement.
Responsabilité
Tous les thérapeutes traitants de BodyLab possèdent des diplômes professionnels dans les domaines de thérapie qu'ils exercent. Ils traitent tous toujours selon leur meilleur savoir et conformément à leurs qualifications professionnelles individuelles. Toute réclamation de responsabilité après un traitement de physiothérapie ou d'ostéopathie, ainsi qu'après un traitement par un massage médical, est rejetée. La participation aux cours ainsi que la pratique de la thérapie d'entraînement médical (MTT) et toute autre activité dans la salle de musculation de BodyLab se font sous votre propre responsabilité et à vos propres risques. Les participants sont conscients que les séances d'entraînement et les unités de cours ainsi que les exercices de renforcement pratiqués de manière autonome dans la salle de musculation nécessitent une activité physique et un effort. Chaque participant prend la pleine responsabilité des blessures éventuellement résultantes à sa personne. BodyLab n'assume aucune responsabilité pour les objets personnels et les biens de valeur. Toute réclamation envers les thérapeutes, les instructeurs de cours ou BodyLab est renoncée. Les réclamations du patient sur les gains manqués ou les coûts supplémentaires de quelque nature que ce soit, également par exemple en raison de malentendus sur les rendez-vous, sont toujours exclues.
Protection des données
BodyLab et tous les employés affiliés sont soumis au secret médical. Le patient autorise BodyLab à transmettre les données nécessaires du patient à la caisse des médecins / Mediport qui émettra la facture ainsi qu'aux instituts chargés d'un éventuel recouvrement et aux autorités compétentes de l'État. Les sociétés de recouvrement, l'office des poursuites, les services de conciliation et les tribunaux compétents ne reçoivent que des données qui ne permettent pas de tirer des conclusions sur le traitement médical concret (données d'adresse, montant total de la facture). Le patient accepte que le médecin traitant ou d'autres employés de BodyLab puissent tenir ou faire tenir le dossier médical du patient sous forme électronique, y compris par des tiers, notamment dans le cadre d'une solution cloud ou d'un service logiciel (Software-as-a-Service). Le patient consent également à l'utilisation d'autres outils, tels que ceux de planification, qui facilitent la prise et la planification des rendez-vous. Les dispositions de la loi suisse sur la protection des données sont respectées. Vous trouverez plus d'informations sur la gestion des données en suivant ce lien : www.bodylab.ch/datenschutzerklaerung
Communication
BodyLab utilise comme moyens de communication pour les annonces générales et individuelles aux clients, patients et partenaires, le téléphone, le fax, la poste, l'e-mail et les SMS. Les e-mails non cryptés peuvent dans certains cas être lus et manipulés par des tiers, sur lesquels BodyLab n'a aucune influence et ne peut donc pas être tenu responsable de leur usage abusif. Sans retour contraire, BodyLab part du principe que les clients, patients et partenaires acceptent le trafic d'e-mails non cryptés pour des informations non pertinentes pour la protection des données. BodyLab ne communique de son propre chef et initialement aucune information personnelle ou sensible sur la protection des données de clients et de patients via e-mail à des tiers. Si un client ou un patient envoie à BodyLab des données confidentielles médicalement pertinentes par e-mail, BodyLab considère que l'expéditeur consent à la communication de ces informations par e-mail à la personne limitée selon la section «Protection des données». Autrement, BodyLab ne communiquera toute information personnelle et médicale que par voie postale écrite et avec le consentement préalable obtenu du client ou du patient à des tiers (personnes limitées selon «Protection des données»).
Dispositions finales
Tous les contrats entre BodyLab et le patient sont régis par le droit suisse. Les tribunaux ordinaires sont compétents, le for juridique est Zurich. Si certaines parties de ces CGV sont totalement ou partiellement invalides, les CGV restent néanmoins contraignantes. En lieu et place de la clause invalide, la disposition juridiquement exécutoire qui se rapproche le plus de l'objectif économique au moment de la conclusion du contrat s'applique. Le patient n'est pas autorisé à transférer des droits de ce contrat sans l'accord écrit de BodyLab. La version juridiquement contraignante de ces CGV est celle rédigée en langue allemande. Toutes les versions dans d'autres langues sont créées uniquement pour une meilleure compréhension par les patients de BodyLab ; néanmoins, les contenus de ces versions linguistiques ne produisent aucun effet juridique.